J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17362

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Arrêté du 3 novembre 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1999

NOR : MJSK9970144A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu l'arrêté du 30 août 1999 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1999 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1999 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 15 juillet 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs relevant de la Fédération française de taekwondo dont les noms figurent en annexe, et les sportifs relevant des fédérations françaises de boxe, boxe française, haltérophilie, rugby, ski, sports de glace et tennis de table dont les noms figurent en annexe I du présent arrêté. »

Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard de leur nom.

Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 1999.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur,
H. Canneva


Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par Minitel (36-14 : INFOJS), ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).